מאגר שאלות תאוריה - Transport en Commun (D)

Dans quel cas un policier a-t-il le droit d'effectuer une annulation du permis de conduire pour 30 jours?

• Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant à ce que la validité de son permis de conduire soit invalide depuis au moins dix jours.
• Un ordre d'arrêt a été émis contre le conducteur du véhicule.
• Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction qui met en danger un piéton dans le passage piétonnier.
• Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant dans le fait que le passager à ses côtés n'a pas mis sa ceinture de sécurité.