מאגר שאלות תאוריה - Transport en Commun (D)

Un véhicule est légalement photographié faisant une infraction; qui est responsable de l'infraction?

• Cela n'a pas d'importance, le principal est que l'amende soit payée
• Celui qui emploie le conducteur
• Le propriétaire du véhicule, à moins qu'il ne prouve que le véhicule était conduit par quelqu'un d'autre, et qu'il ne prouve l'identité du conducteur
• Le conducteur et le passager à son côté