מאגר שאלות תאוריה - Transport en Commun (D)

Quelle est la responsabilité de la personne à qui appartient un véhicule, concernant les heures de travail et de repos du conducteur de ce véhicule?

• Le propriétaire du véhicule n'est pas responsable des heures de travail et de repos du conducteur. La responsabilité en incombe entièrement au conducteur
• Le propriétaire du véhicule a le droit - avec l'autorisation de l'inspecteur de la sécurité - d'instruire le conducteur du véhicule de conduire au-delà des heures autorisées par la loi
• Le propriétaire du véhicule est responsable, mais l'inspecteur de sécurité de l'ensemble des véhicules a le droit de changer les heures de travail et de repos, selon ce qui est nécessaire, sans connexion à la loi
• Le propriétaire du véhicule ne permettra pas au conducteur de le conduire au-delà des heures de travail définies par la loi