מאגר שאלות תאוריה - Transport en Commun (D)

Comment la loi définit un "véhicule public"?

• Tout véhicule appartenant à une compagnie publique
• Un véhicule qui sert - ou qui est destiné à servir - de transport de passagers contre rémunération
• Un véhicule qui est sous propriété publique
• Un véhicule de passagers privé qui est adapté au transport de personnes et qui transporte contre rémunération