מאגר שאלות תאוריה - Transport en Commun (D)

L'Autorité a-t-elle le droit de suspendre le permis de transport d'un taxi?

• Oui, quand le détenteur du permis ne s'est pas présenté au lieu et à la date auxquels il a été convoqué par l'Autorité
• Oui. L'Autorité peut suspendre un permis, mais uniquement sur ordre du tribunal
• Non, l'Autorité n'a pas le droit de suspendre un permis
• Non. Seul un tribunal a le droit de suspendre un permis