מאגר שאלות תאוריה - Véhicule automoteur (B)

Qu'est-ce qu'un "siège de sécurité"

• Un siège homologué et répondant aux normes, destiné au transport d'enfants dans le véhicule, et attaché au véhicule par une ceinture de sécurité et désigné au transport d'enfants et muni de ceintures de sécurité
• Un siège spécial répondant aux normes, installé dans un véhicule à deux roues, désigné selon sa structure, au transport d'enfants
• Tout siège adapté au transport d'enfants et de personnes âgées, répondant aux normes déterminées par le Ministère de l'Environnement
• Tout siège installé dans un véhicule, lors de sa fabrication, et destiné au transport d'enfants dont l'âge ne dépasse pas 6 ans