מאגר שאלות תאוריה - Véhicule automoteur (B)

Un conducteur qui a accumulé au moins 36 point à sa charge:

• L'Autorité de l'Immatriculation suspendra son permis de conduire pour une période de 3 mois et l'obligera à passer un examen de théorie
• Selon la méthode des points, l'Autorité de l'Immatriculation n'est pas habilitée à suspendre son permis de conduire
• Seul le tribunal a le droit de suspendre son permis de conduire
• L'Autorité de l'Immatriculation a le droit de recommander au tribunal de retirer son permis de conduire à vie