מאגר שאלות תאוריה - Véhicule automoteur (B)

Le tribunal a le droit de condamner un conducteur qui a été accusé d'infractions au code de la route, aux peines suivantes:

• Le retrait du permis de conduire, une peine de prison, une amende et d'autres pénalités prévues par la loi
• Uniquement une amende, une peine de prison ferme ou une peine de prison avec sursis
• Uniquement une amende ou une peine de prison avec sursis
• Uniquement le retrait du permis de conduire, une peine de prison ferme ou prison avec sursis