מאגר שאלות תאוריה - Véhicule automoteur (B)

Un policier est-il habilité à retenir un conducteur qui a fait une effraction de la route en sa présence, sans ordre écrit?

• Il a le droit de le faire, si le conducteur refuse de lui donner son nom et son domicile ou de lui présenter son permis alors qu'il en est requis.
• Il a le droit de le faire, dans le cas où le conducteur aurait fait une infraction qui risque de mettre en danger des usagers de la route.
• Un policier n'a en aucun cas le droit de retenir un conducteur
• Il n'en a le droit qu'avec l'autorisation d'un juge.