מאגר שאלות תאוריה - Tracteurs (1)

Un véhicule qui a reçu une notification de non usage (interdiction de circuler avec le véhicule):

• Est permis de circulation jusqu'à une semaine à partir la notification de non usage
• Il est interdit de circuler avec le véhicule sans l'autorisation de la compagnie d'assurance
• Est interdit de circulation sur la route à moins d'en avoir reçu l'autorisation sur la notification
• Est permis de circulation sans limite s'il ne constitue pas un danger de sécurité pour la circulation