מאגר שאלות תאוריה - Tracteurs (1)

Qui est responsable d'un véhicule stationnant à un endroit où le stationnement est interdit?

• Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule,
• La compagnie de location si le véhicule a été loué
• La dernière personne qui est sorti du véhicule en stationnement
• Le propriétaire du véhicule inscrit sur la carte grise du véhicule, à moins qu’il n’ait prouvé qu'il n'est pas le conducteur ayant commis l’infraction et qu'il puisse indiquer qui a commis l'infraction